Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme DanceClass, accessible à l'adresse danceclass.fr (la « Plateforme »).
La Plateforme met en relation des professeurs de danse indépendants (les « Professeurs ») avec des personnes souhaitant réserver une place à leurs cours (les « Élèves »).
Les conditions financières applicables à la réservation et au paiement d'une place font l'objet d'un document distinct : les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à la vente, les CGV prévalent.
L'utilisation de la Plateforme, avec ou sans création de compte, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser la Plateforme.
La création d'un compte suppose une acceptation expresse (case à cocher non pré-cochée) des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité. La réservation d'une Place sans création de compte suppose la même acceptation expresse, recueillie dans le tunnel de réservation avant validation du paiement.
| Éditeur | Entrepreneur individuel (micro-entreprise) |
| SIREN | 108 985 987 — immatriculé au Registre National des Entreprises |
| E-mail de contact | support@danceclass.fr |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
| Hébergement du site | Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Hébergement des données | Supabase — infrastructure située dans l'Union européenne (Irlande, région AWS eu-west-1) |
| Prestataire de paiement | Stripe Payments Europe, Limited — The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande |
DanceClass est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Son rôle se limite à fournir un outil technique de mise en relation, de réservation et d'encaissement.
DanceClass n'est ni professeur de danse, ni organisateur des Cours, ni exploitant des lieux dans lesquels ils se déroulent, ni employeur des Professeurs.
Le contrat portant sur la prestation d'enseignement est conclu directement entre le Professeur et l'Élève. DanceClass n'y est pas partie. DanceClass agit uniquement en qualité de mandataire d'encaissement du Professeur, dans les conditions prévues aux CGV.
Tous les Professeurs référencés sur la Plateforme déclarent agir en qualité de professionnels. Ils sont seuls responsables du respect de leurs obligations légales, fiscales et sociales, ainsi que des obligations d'information dues aux consommateurs.
Lorsqu'un Élève libère sa Place, celle-ci est remise en vente dans les mêmes conditions que toute autre Place du Cours (CGV, article 10). Il ne s'agit ni d'une vente entre particuliers, ni d'une cession de contrat : l'Élève qui réserve une Place ainsi libérée contracte directement avec le Professeur et conserve l'intégralité de ses droits de consommateur. Les deux Élèves ne sont pas mis en relation et leurs identités ne leur sont pas communiquées.
La consultation des Pages Professeur est libre. La réservation d'une Place ne suppose aucune inscription préalable : elle s'effectue en renseignant un nom, un prénom et une adresse e-mail.
La validation de la réservation entraîne la création automatique d'un espace personnel rattaché à cette adresse e-mail, sans mot de passe à définir. Cet espace permet d'accéder au justificatif d'accès, de libérer la Place et de suivre ses réservations. L'accès s'effectue par lien à usage unique, adressé à cette adresse à la seule demande de l'Utilisateur depuis la Plateforme : aucun lien de connexion n'est envoyé spontanément. Lorsqu'un espace existe déjà pour cette adresse, la réservation lui est rattachée.
Cet espace est créé aux seules fins d'exécution de la réservation, dont il constitue le support nécessaire — notamment pour la remise en vente d'une Place et le remboursement du cédant. Il ne donne lieu à aucun profilage ni à aucune prospection commerciale sans consentement distinct, et peut être supprimé à tout moment dans les conditions de l'article 16.1.
La réservation est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes mineures agissant avec l'autorisation préalable de leur représentant légal, celui-ci demeurant responsable des réservations effectuées et de leur paiement.
L'inscription s'effectue en créant un compte avec une adresse e-mail, celle-ci devant être confirmée au moyen d'un lien reçu par e-mail. La connexion s'effectue ensuite par lien de connexion à usage unique envoyé par e-mail (« lien magique »).
L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les maintenir à jour. Un compte est strictement personnel : le partage d'accès est interdit.
DanceClass se réserve le droit de refuser une inscription ou de demander des justificatifs, notamment pour vérifier le statut professionnel d'un Professeur.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son adresse e-mail et de l'accès à sa boîte de réception. Toute connexion effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui. Il en va de même des liens sécurisés d'accès à une réservation effectuée sans compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur informe DanceClass sans délai à support@danceclass.fr.
Le Professeur s'engage à :
L'Élève s'engage à :
Sont notamment interdits sur la Plateforme :
Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (texte de présentation, photos, descriptifs de Cours, avis le cas échéant). Il garantit détenir tous les droits nécessaires et garantit DanceClass contre toute réclamation de tiers à ce titre.
L'Utilisateur concède à DanceClass, à titre gratuit et pour la durée d'utilisation de la Plateforme, une licence non exclusive de reproduction, représentation et adaptation de ses contenus, aux seules fins d'affichage et de promotion de la Plateforme et des Cours concernés, sur tous supports numériques.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse support@danceclass.fr, qui constitue le point de contact unique de DanceClass au sens du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »).
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DanceClass peut retirer un contenu, restreindre la visibilité d'une Page Professeur ou suspendre un compte. Toute mesure de ce type fait l'objet d'une information motivée adressée à l'Utilisateur concerné, qui dispose d'un délai de 15 jours pour la contester à support@danceclass.fr.
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En cas de résiliation d'un compte Professeur, les Cours déjà vendus sont soit maintenus, soit annulés avec remboursement intégral des Élèves, selon ce qui est le plus protecteur pour ces derniers.
DanceClass peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les réservations en cours restent régies par la version des CGU et CGV en vigueur au jour de la réservation.
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En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter le service client à support@danceclass.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.