Politique de confidentialité

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur DanceClass est un entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 108 985 987.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@danceclass.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature des traitements réalisés.

Article 2 — Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

CompteNom, prénom, email — créé lors de l'inscription
Compte ProfesseurNom, prénom, email, informations de profil public, coordonnées bancaires (via Stripe) — créé lors de l'inscription en tant que professeur
RéservationCours réservés, dates, statut de présence — générée lors d'une réservation
PaiementHistorique de transactions, montants — traité par notre prestataire de paiement Stripe
Libération de PlaceStatut de revente, historique — générée lors d'une annulation avec revente
ÉmargementQR code unique, horodatage de scan — généré lors de l'émargement à un cours
NavigationAdresse IP, journaux de connexion, données techniques — collectée automatiquement
ÉchangesContenu des échanges avec le support — générée lors d'une demande de support

Article 3 — Finalités et bases légales

Gestion du compte utilisateurExécution du contrat
Traitement des réservations et paiementsExécution du contrat
Gestion de la liste d'attente et revente de placesExécution du contrat
Émargement et suivi de présenceExécution du contrat
Facturation et obligations comptablesObligation légale
Déclaration DAC7 pour les professeurs rémunérés via la plateformeObligation légale (article 1649 ter A du Code général des impôts)
Sécurité, prévention de la fraude et lutte contre les contenus illicitesIntérêt légitime / obligations liées au Digital Services Act
Communication marketing (le cas échéant)Consentement

Article 4 — Destinataires et sous-traitants

Vos données sont partagées avec les sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :

SupabaseHébergement de la base de données — Irlande (eu-west-1)
Vercel Inc.Hébergement de l'application et CDN — États-Unis / mondial
Stripe Payments Europe LimitedTraitement des paiements — Irlande (groupe basé aux États-Unis)
ResendEnvoi d'emails transactionnels — Irlande (eu-west-1)

Les professeurs agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour les données relatives à la présence et à l'identité de leurs élèves ; ils ne sont pas des sous-traitants de DanceClass à ce titre. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités fiscales ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Article 5 — Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou, le cas échéant, par le cadre du Data Privacy Framework.

Article 6 — Durées de conservation

Compte actifDurée de la relation contractuelle
Compte inactif3 ans, puis suppression ou anonymisation
Documents comptables10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Données de réservation et de libération de place3 ans après le cours
Données d'émargement12 mois après le cours
Informations DAC7Conformément à la réglementation fiscale applicable
Journaux de connexion12 mois
Échanges avec le support3 ans après la clôture de la demande

Article 7 — Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos, authentification sans mot de passe, contrôle d'accès basé sur les rôles, jetons QR signés à usage unique pour l'émargement, et sauvegardes régulières.

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les paiements sont traités directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées conformément à nos obligations légales.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent en écrivant à support@danceclass.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 9 — Mineurs

L'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans en France. En pratique, la réservation d'un cours nécessite une carte bancaire, ce qui implique dans les faits l'intervention d'un représentant légal pour les utilisateurs mineurs. Voir également l'article 6.1 des CGU.

Article 10 — Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. DanceClass ne met en œuvre aucun système de décision entièrement automatisée à l'égard des Utilisateurs.

Article 11 — Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs sur DanceClass fait l'objet d'une politique de cookies distincte, qui fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité.

Article 12 — Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information des utilisateurs préalablement à son entrée en vigueur.